Catégorie : Conso

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a été promulguée le 8 mars 2018. Voici les grandes lignes de la...

En cas de discriminations au travail, il existe plusieurs formes de défense, comme saisir les prud'hommes, l'inspection du travail, le Défenseur des droits....

Airbnb condamné pour sous-location prohibée. Le Tribunal d’instance de Paris a condamné Airbnb pour avoir manqué à ses obligations légales envers le...

Le gouvernement invite les citoyens à s'exprimer sur l'économie circulaire. Ils peuvent le faire depuis le 6 février jusqu'au 25. Les avis portent sur 4...

Dans son dernier rapport, l'Observatoire national des suicides évoque un taux de décès supérieur chez les hommes, notamment pour les personnes...

Le Tribunal de l'Union Européenne confirme la décision de la Commission ordonnant à la France de récupérer 1,37 milliard d’euros, dans le cadre d’une...

En cas de litige avec un agent de la sécurité (gendarme, agent de surveillance, douanier, etc.), il est possible de porter plainte auprès du Défenseur des...

Le rapport "Mathiot" pour la réforme du baccalauréat met en exergue l'utilité du "grand oral" qui sera travaillé dès la première, seul ou en...

Le bilan du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme de 2015/2017, comporte certaines recommandations dont une législation...

Le Ministre de l’Economie, ainsi que son homologue allemand, ont saisi le G20 afin de réguler le bitcoin, monnaie virtuelle, qui permet des paiements...