Caution

La Cour de cassation a considéré qu'un créancier n'avait pas respecté ses obligations vis-à-vis de la caution. La seule production de la copie de lettres...

Respect du voisinage

Pour éviter les conflits de voisinage et profiter pleinement des plaisirs du barbecue, il est utile de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir s'il...

Soldes

Pour la plupart des départements, les soldes débuteront le 22 juin et se dérouleront durant quatre semaines. Soldes 2022 -Les soldes d'été débutent...

Médiation

Dans le cadre de son action, la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a pris des mesures face à deux...

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La CNIL cite l'enregistrement des appels téléphoniques vers les consommateurs, afin de prouver qu'il y a accord sur le contrat. Entre les principes du RGPD...

Alimentation

Face aux problèmes d'approvisionnements sur plusieurs produits et ingrédients (huile de tournesol) nés de la guerre en Ukraine, la DGCCRF expose les...
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