Véhicule d’occasion
L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits. La DGCCRF vous donne 5 conseils pour...
Résultats de recherche pour : droits
Administrations
Les services fiscaux et des douanes pourront désormais utiliser les données rendues publiques par les particuliers, sur les réseaux sociaux, pour détecter...
Soldes
Du fait de la situation sanitaire, la période des soldes a été décalée. Ainsi vous avez jusqu’au 16 février pour faire vos achats. Le site du...
Succession
Le Code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Cependant il est parfois bien difficile de liquider une...
Après l’assassinat du professeur de Conflans Sainte Honorine…
Revenons aux fondamentaux de la République Française et de la Déclaration des droits de l’Homme et du...
Rentrée scolaire
Le ministère des Finances fait le point sur les différentes aides pour la rentrée scolaire (ARS). Pour la rentrée scolaire de 2020, ce sont les revenus de...
Personnes privées de liberté
Prisons, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés… Un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté...
Justice
Suite à la requête de deux associations de protection de l'enfance (Innocence en danger et Enfance et partage), concernant l’affaire « Marina », la Cour...
Réouverture
Le CDAFAL 68 a ouvert son accueil et répond de nouveau aux demandes de soutien pour l’accueil social, accès aux droits, aide alimentaire, dossiers...
Coronavirus – Voyages
Dans le cadre d'une annulation forcée d'un voyage, due au Coronavirus, il faut savoir que la règlementation est différente selon les...
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