Auteur/autrice : Mathieu Greiner

La CNIL a sanctionné un OPH à hauteur de 30.000€ pour utilisation de fichiers de locataires pour un usage autre que la gestion du parc locatif. Suite à...

Lors d’une enquête portant sur les droits des consommateurs et les prêts immobiliers menée entre 2016 et 2017, la DGCCRF a relevé des manquements et...

Le décret d’application destiné à lutter contre la conduite sans assurance est...

La Cour de Cassation a estimé qu’une procédure de surendettement interrompt la prescription des voies d’exécution. En effet, il ressort d’un arrêt...

Le gouvernement via son site cybermalveillance.gouv.fr, a mis en ligne un kit de sensibilisation afin d’alerter la population sur les problèmes...

La DGCCRF a procédé à un contrôle de qualité sur les épices auprès de 181 établissements visant des grossistes, importateurs, négociants, mais aussi...

15 000 pass de transport sont mis à la disposition des jeunes de 18 ans voulant voyager à travers l'Union européenne gratuitement. Il suffit de participer...

Le Médiateur de l'eau publie son rapport annuel 2017. La plupart des saisines concernent les contestations de...

Il est tentant de vouloir se débarrasser de vieux vêtements ou de vieux livres lors de vide-greniers. Mais il faut respecter certaines...