Achat de véhicule

Mathieu Greiner0

Dans le cas d’une acquisition d’un véhicule à l’étranger, il faut un quitus fiscal qui va attester de la légitimité de cet achat (en ce qui concerne la TVA).

Achat d’un véhicule dans un autre pays de l’UE : comment obtenir un quitus fiscal ? | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics

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