Dans une affaire traitée par la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général estime que « les exploitants de plateformes en ligne, telles que YouTube et Uploaded, ne sont pas directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées effectuée par les utilisateurs de ces plateformes ».
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-07/cp200096fr.pdf
