Catégorie : Conso

La concertation sur le Programme Ambition Bio 2022 est lancée. Le gouvernement va tenter d'étaler les cultures biologiques sur au moins 15% de surface...

Une proposition de loi a été déposée visant à financer la dépendance par la mise en place d'un "plancher minimum de charges sociales". Ce qui veut dire,...

Médecins du Monde rappelle au Président de la République ses promesses en ce qui concerne les...

La Commission des clauses abusives, publie ce mois-ci, deux recommandations, mais aussi son rapport d'activité...

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a été promulguée le 8 mars 2018. Voici les grandes lignes de la...

En cas de discriminations au travail, il existe plusieurs formes de défense, comme saisir les prud'hommes, l'inspection du travail, le Défenseur des droits....

Airbnb condamné pour sous-location prohibée. Le Tribunal d’instance de Paris a condamné Airbnb pour avoir manqué à ses obligations légales envers le...

Le gouvernement invite les citoyens à s'exprimer sur l'économie circulaire. Ils peuvent le faire depuis le 6 février jusqu'au 25. Les avis portent sur 4...

Dans son dernier rapport, l'Observatoire national des suicides évoque un taux de décès supérieur chez les hommes, notamment pour les personnes...

Le Tribunal de l'Union Européenne confirme la décision de la Commission ordonnant à la France de récupérer 1,37 milliard d’euros, dans le cadre d’une...