Logements vacants

Mathieu Greiner0

Une taxe annuelle sur les logements vacants a été instaurée dans certains départements, pour pallier la pénurie de logements. Voici la liste des communes concernées.

Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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