Départements

Mathieu Greiner0

Afin d’assurer au mieux la protection des enfants en danger, la participation financière des départements est augmentée de 4%.

Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2020 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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